Gouvernement de l'État de Savoie

Gouvernement de l'État de Savoie

Structure de Droit International, sous la jurisprudence des ‘gouvernements de transition’ reconnue par la communauté internationale dont la France. C’est une clé de constitution de l’ordre politique en reconstruction et son emblème institutionnel après les accords de paix facilitant la sortie de crise. Il s’agit donc d’une stratégie politico-institutionnelle des sorties de crise qui place un cadre légal sur lequel tous les habitants de Savoie et les structures ou mouvements peuvent s’appuyer. Leur apportant une légitimité sur le plan de l’expression et surtout soutenu par une structure gouvernementale pouvant intercéder avec la République Française et la communauté mondiale.

Le Gouvernement installé depuis le 27 octobre 2023 par sa Déclaration d'Indépendance n’est donc pas un parti et n’a aucune couleur politique puisqu’il représente administrativement tous les habitants du territoire. Il accompagne les démarches de Droit International en vue des négociations avec la République Française pour la décolonisation du pays. À l’image d’un support qui accueille toutes les choses que l’on y dépose, elle leur permet de disposer d’un champ d’action légal sans pour autant prendre parti.

Le Journal Officiel vous permet de suivre les directives (Décrets, Arrêts, Décisions, Réglements) mises en place par le Gouvernement à la demande du peuple, et des nécessités du fonctionnement de l'État, depuis la Déclaration de son Indépendance.

Consulter les Décrets pris par le gouvernement de Savoie


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